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Code rural ou Analyse raisonnée des lois, décrets, ordonnances, règlemens, avis de Conseil d'Etat: et arrêts anciens et modernes rendus en matière de

Code rural ou Analyse raisonnée des lois, décrets, ordonnances, règlemens, avis de Conseil d'Etat: et arrêts anciens et modernes rendus en matière de

Paperback

General Law

ISBN10: 2329150997
ISBN13: 9782329150994
Publisher: Hachette Livre Bnf
Published: Aug 14 2018
Pages: 346
Weight: 1.06
Height: 0.71 Width: 6.14 Depth: 9.21
Language: French
Code rural, ou Analyse raisonnée des lois, décrets, ordonnances, règlemens, avis de Conseil d'Etat et arrêts anciens et modernes rendus en matière de police rurale par M. Biret, ...
Date de l'édition originale: 1824

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
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Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
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