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Code pratique de la justice de paix ou Traité théorique et pratique des attributions des Tome 1: juges de paix en matière civile: avec un formulaire c

Code pratique de la justice de paix ou Traité théorique et pratique des attributions des Tome 1: juges de paix en matière civile: avec un formulaire c

Paperback

Series: Sciences Sociales

General Law

ISBN10: 2014436665
ISBN13: 9782014436662
Publisher: Hachette Livre Bnf
Published: Feb 28 2018
Pages: 472
Weight: 1.45
Height: 0.95 Width: 6.14 Depth: 9.21
Language: French
Code pratique de la justice de paix ou Traité théorique et pratique des attributions des juges de paix en matière civile: avec un formulaire complet et méthodique de tous les actes qui dépendent de leur juridiction. Tome 1 / par Alphonse Ségéral, ...
Date de l'édition originale: 1894

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

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