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Code Napoléon: Droits Et Devoirs Qui Dérivent de la Filiation Naturelle

Code Napoléon: Droits Et Devoirs Qui Dérivent de la Filiation Naturelle

Couseran, Charles-Octave-Honoré

Paperback

Series: Sciences Sociales

Biographies General

ISBN10: 2013449380
ISBN13: 9782013449380
Publisher: Hachette Livre Bnf
Published: Feb 21 2022
Pages: 28
Weight: 0.13
Height: 0.06 Width: 6.14 Depth: 9.21
Language: French
[Jus romanum: de acceptilotione / par Charles-Octave-Honoré Couseran, ...[Code Napoléon: droits et devoirs qui dérivent de la filiation naturelle][Procédure civile: saisie-exécution][Droit criminel: des caractères généraux des contraventions et des peines de simple police]
Date de l'édition originale: 1854

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

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