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Code Napoléon: de la Prescription

Code Napoléon: de la Prescription

Boudet, Paul

Paperback

Series: Sciences Sociales

Biographies General

ISBN10: 2013448600
ISBN13: 9782013448604
Publisher: Hachette Livre Bnf
Published: Feb 21 2022
Pages: 48
Weight: 0.18
Height: 0.10 Width: 6.14 Depth: 9.21
Language: French
[Jus romanum: de heredibus instituentis / M. Boudet[Code Napoléon: de la prescription][Procédure civile: des actions possessoires][Instruction criminelle: de l'appel en matière correctionnelle]
Date de l'édition originale: 1858

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

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