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Code Napoléon: de la Capacité Pour Recevoir Ou Pour Donner À Titre Gratuit

Code Napoléon: de la Capacité Pour Recevoir Ou Pour Donner À Titre Gratuit

Boussion

Paperback

Series: Generalites

Biographies General

ISBN10: 2013448589
ISBN13: 9782013448581
Publisher: Hachette Livre Bnf
Published: Feb 28 2018
Pages: 36
Weight: 0.15
Height: 0.08 Width: 6.14 Depth: 9.21
Language: French
[Jusromanum: de praescriptis verbis et in factum actionibus / par M. Boussion, ...[Code Napoléon: de la capacité pour recevoir ou pour donner à titre gratuit][Code de commerce: des avaries et du jet][Droit administratif: du réglement de juges, conflit négatif d'attribution]
Date de l'édition originale: 1855

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

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