Code Des Maîtres de Poste, Des Entrepreneurs de Diligences Et de Roulage, Et Des Voituriers
Paperback
ISBN13: 9782329019918
Publisher: Hachette Livre Bnf
Published: Jul 1 2018
Pages: 410
Weight: 1.26
Height: 0.84 Width: 6.14 Depth: 9.21
Language: French
Date de l'édition originale: 1827
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
2 different editions
Also available
Also from
Lanoë, Adolphe
Ordonnance Du Roi Du U 1er Avril 1779, Concernant Son Régiment d'Infanterie
Louis XVI
Lanoë, Adolphe
Paperback
Declaration Du Roy, Pour Le Retour Des Duc d'Halluin Et Sieur de Liencourt
Louis XIII
Lanoë, Adolphe
Paperback
Recueil de Lois, Décrets, Et Avis Du Conseil d'État, Dans l'Ems-Supérieur Tome 13
Lanoë, Adolphe
Paperback
Recueil de Lois, Décrets, Et Avis Du Conseil d'État, Dans l'Ems-Supérieur Tome 15
Lanoë, Adolphe
Paperback
Recueil de Lois, Décrets, Et Avis Du Conseil d'État, Dans l'Ems-Supérieur Tome 14
Lanoë, Adolphe
Paperback
Recueil de Lois, Décrets, Et Avis Du Conseil d'État, Dans l'Ems-Supérieur Tome 16
Lanoë, Adolphe
Paperback
Recueil Des Règlemens Généraux Et Particuliers Concernant Les Manufactures Et Fabriques Du Royaume: Tome 2
Lanoë, Adolphe
Paperback
Recueil Des Édits Et Ordonnances Du Roy, Concernant Les Domaines Et Droits de la Couronne. Tome 2
Lanoë, Adolphe
Le Caron, Louis
Paperback
Recueil Des Règlemens Généraux Et Particuliers Concernant Les Manufactures Et Fabriques Du Royaume: Tome 4
Lanoë, Adolphe
Paperback
Conférences de l'Ordonnance de Louis XIV, Roy de France Et de Navarre, Sur Le Fait Des Entrées: Aydes Et Autres Droits, Pour Le Ressort de la Cour Des
Lanoë, Adolphe
Jacquin, Jacques
Louis XIV
Paperback
Règlement Provisoire Du U 1er Juillet 1788, Concernant Le Service Intérieur, La Police: Et La Discipline Des Troupes À Cheval
Louis XVI
Lanoë, Adolphe
Paperback
Recueil de Lois Composant Le Code Civil, Avec Les Discours Des Orateurs Du Gouvernement. Tome 5
Lanoë, Adolphe
Paperback
Recueil de Lois, Décrets, Et Avis Du Conseil d'État, Dans l'Ems-Supérieur Tome 17
Lanoë, Adolphe
Paperback
Recueil de Lois, Décrets, Et Avis Du Conseil d'État, Dans l'Ems-Supérieur Tome 9
Lanoë, Adolphe
Paperback
Législation de l'Instruction Publique, Contenant Les Lois, Décrets, Ordonnances, Règlements
Lanoë, Adolphe
Paperback
Recueil de Lois Composant Le Code Civil, Avec Les Discours Des Orateurs Du Gouvernement. Tome 3
Lanoë, Adolphe
Paperback
Code de l'Hôpital-Général de Paris, Ou Recueil Des Principaux Édits, Arrêts (Éd.1786)
Lanoë, Adolphe
Paperback
Ordonnance Du Roi Du 3 Novembre 1776, Concernant Le Corps-Royal de l'Artillerie
Louis XVI
Lanoë, Adolphe
Paperback
Statuts Et Privilèges Du Corps Des Marchands Orfèvres-Joyailliers de la Ville de Paris: Recueillis Des Textes Et Des Édits, Ordonnances, Déclarations,
Lanoë, Adolphe
Le Roy, Pierre
Paperback
Recueil Par Ordre de Dates Des Édits, Déclarations, Lettres Patentes Du Roi, Arrêts de Son Conseil
Lanoë, Adolphe
Paperback
Règlement Général Sur La Comptabilité Publique, Décret Du 31 Mai 1862 Et Actes Modificatifs
Lanoë, Adolphe
Paperback
Lois Et Décrets Sur La Pêche Fluviale À l'Usage de la Gendarmerie, Annotés Et Commentés. 16e Édition
Lanoë, Adolphe
Paperback
Loi Du 13 Juin 1857, S. 87, Sur La Chasse Et La Pêche, Avec Annotations Et Arrêtés
Lanoë, Adolphe
Paperback
Loi Du 5 Avril 1928 Sur Les Assurances Sociales, Suivie Du Décret Du 30 Mars 1929
Lanoë, Adolphe
Paperback
La Loi sur le nouveau régime des pensions. Loi portant réforme du régime des pensions civiles
Lanoë, Adolphe
Paperback
La Nouvelle Loi Fiscale. Texte Intégral de la Loi Du 23 Mars 1924. Extrait Du Journal Officiel
Lanoë, Adolphe
Paperback
Statuts, Ordonnances, Lettres Et Arrêts Des Maîtres Peaussiers, Teinturiers En Cuirs
Lanoë, Adolphe
Paperback
Statuts, Articles, Ordonnances Et Règlements Des Jurés Et Anciens Bacheliers Et Maîtres
Lanoë, Adolphe
Paperback
Réglementation Du Travail Dans l'Industrie. Lois, Décrets, Arrêtés, Septembre 1902
Lanoë, Adolphe
Paperback
Nouveau Code Des Maîtres de Poste, Des Entrepreneurs de Diligences Et de Roulage, Et Des Voituriers
Lanoë, Adolphe
Paperback
Loi Du 3 Mai 1844 Sur La Police de la Chasse Modifiée Par La Loi Du Ier Mai 1924: Et Circulaire Explicatives
Lanoë, Adolphe
Paperback
Recueil Des Règlemens Généraux Et Particuliers Concernant Les Manufactures Et Fabriques Du Royaume: Supplément 2
Lanoë, Adolphe
Paperback
Loi Du 7 Juillet 1904, Surveillance Et Contrôle Des Sociétés d'Assurances Sur La Vie
Lanoë, Adolphe
Paperback
Loi Du 30 Mai 1851 & Règlement Du 10 Août 1852 Sur La Police Du Roulage Et Des Messageries Publiques
Lanoë, Adolphe
Paperback
Recueil de Lois, Décrets, Et Avis Du Conseil d'État, Dans l'Ems-Supérieur Tome 15
Lanoë, Adolphe
Paperback
Décret Et Instruction de l'Assemblée Nationale, Du 13 Janvier 1791, Sur La Contribution Mobiliaire
Lanoë, Adolphe
Paperback
Loi Sur Les Loyers, Loi Sur Les Baux Ruraux de Chasse Et de Pêche Résiliation Des Baux
Lanoë, Adolphe
Paperback
Loi 7 Avril 1907, Sécurité de la Navigation Maritime, Règlement Du Travail Des Navires de Commerce
Lanoë, Adolphe
Paperback
Loi Du 23 Juillet 1881, Rengagement Des Sous-Officiers de l'Armée de Terre & Mer
Lanoë, Adolphe
Paperback
Recueil de Lois Composant Le Code Civil, Avec Les Discours Des Orateurs Du Gouvernement Tome 6
Lanoë, Adolphe
Paperback
La Loi Salique Traduite En Français Et Accompagnée d'Observations Sous Le Titre LXII
Lanoë, Adolphe
Paperback
Commentaire de la Loi Du 1er Octobre 1917 Sur l'Ivresse Publique Et La Police Des Débits de Boissons
Lanoë, Adolphe
Paperback
Impôts Nouveaux Budget Ordinaire 1918 Services Civils: Loi Du 29 Juin 1918 Annotée
Lanoë, Adolphe
Paperback
Recueil de Lois Composant Le Code Civil, Avec Les Discours Des Orateurs Du Gouvernement. Tome 2
Lanoë, Adolphe
Paperback
Loi Du 9 Avril 1898 Sur Les Accidents Du Travail, Expliquée Et Commentée Par Le Citoyen Aimé Lavy,
Lanoë, Adolphe
Paperback
Ordonnance de Louis XIV de Février 1687, Roy de France Et de Navarre: Sur Le Fait Des Cinq Grosses Fermes
Lanoë, Adolphe
Louis XIV
Paperback
Articles, Statuts, Ordonnances Et Reglemens Des Gardes Jurez Du 3 Juillet 1658, Anciens Bacheliers: Et Maistres de la Communauté Des Chapeliers Des Fa
Harenger, René
Lanoë, Adolphe
de Musinot, Adrien
Paperback
Notices Sur Les Modèles, Cartes Et Dessins Relatifs Aux Travaux Publics: Réunis Par Les Soins Du Ministère de l'Agriculture, Du Commerce Et Des Travau
Exposition Internationale
Lanoë, Adolphe
Paperback
Lettres Patentes En Forme d'Édict Du 22 Novembre 1604, Révocation de la Levée Des 30 Pour Cent: Imposez Par Les Roy d'Espagne Et Archiducs de Flandres
Lanoë, Adolphe
Henri IV
Paperback
Lettres Patentes Portant Création À Paris d'Un Conseil Pour La Réforme Des Finances
Lanoë, Adolphe
Henri IV
Paperback
Lettres-Patentes Du Roi, Sur Décrets de l'Assemblée Nationale Des 15 Janvier, 16 Et 26 Février 1790: Qui Ordonnent La Division de la France En 83 Dépa
Lanoë, Adolphe
Louis XVI
Paperback
Ordonnance Du Roi, Portant Réglement Sur Le Service Intérieur, La Police Et La Discipline: Des Quatre Compagnies Des Gardes-Du-Corps Du Roi Et de S. A
Louis XVIII
Lanoë, Adolphe
Paperback
Déclaration Du Roy, Touchant La Cognoissance Et Jurisdiction Des Aydes Et Autres Subsides
Charles IX
Lanoë, Adolphe
Paperback
Declaration Du Roy Veriffiee En La Cour de Parlement, Les Grand' Chambre, Tournelle Et de l'Edict: Assemblées Pour La Descharge Des Pieces Et Procez,
Lanoë, Adolphe
Henri IV
Paperback
Règlement Arrêté Par Le Roi Pour l'Habillement Et l'Équipement de Ses Troupes
Lanoë, Adolphe
Louis XVI
Paperback
Lettres Patentes Du Roy Portant Deffences À Tous Hosteliers, Cabarestiers, Taverniers, Paticiers: Et Autres de la Ville Et Faulxbourgs de Troyes de Do
Henri II
Lanoë, Adolphe
Paperback
Declaration Du Roy Pour Faire Payer Par Les Acquéreurs de Son Domaine, Soit À Perpétuité: Ou À Faculté de Rachapt, Les Charges Estans Sur Iceluy
Henri IV
Lanoë, Adolphe
Paperback
Traité Entre Le Roy, l'Empereur, Et Le Roy de la Grande-Bretagne, Pour La Pacification de l'Europe: Londres, 2 Août 1718
Savoie
Pays-Bas
Lanoë, Adolphe
Paperback
Recueil Des Édits Et Ordonnances Du Roy, Concernant Les Domaines Et Droits de la Couronne. Tome 1
Le Caron, Louis
Lanoë, Adolphe
Paperback
Édict Du Roy En Faveur Des Referendaires Des Chancelleries de France: Contenant Leur Salaire Et Attribution Pour Leur Droict de Veu Et Rapport de Tout
Henri IV
Lanoë, Adolphe
Paperback
Proclamation Du Roi Sur Les Décrets de l'Assemblée Nationale Pour La Constitution Civile Du Clergé: Et La Fixation de Son Traitement
Louis XVI
Lanoë, Adolphe
Paperback
Édit Du Roy, Du Mois de Decembre 1607, Contenant l'Ordre, La Fonction Et Les Droits: de l'Office de Grand Voyer Et de Ses Commis
Henri IV
Louis XIV
Lanoë, Adolphe
Paperback
Ordonnance Portant Règlement Concernant Les Nouvelles Écoles Royales Militaires
Lanoë, Adolphe
Louis XVI
Paperback
Déclaration Que Toutes Les Espèces d'Or Et d'Argent, Tant de France Qu'estrangères, Soit de Poids: Ou Légères, À La Réserve Des Louis d'Or Et d'Argent
Lanoë, Adolphe
Louis XIV
Paperback
Ordonnance Provisoire Du Roi Du 8 Août 1784, Concernant La Formation: Et La Solde de Ses Régimens de Dragons
Louis XVI
Lanoë, Adolphe
Paperback
Articles, Statuts, Ordonnances Et Privilèges Accordés Par Le Feu Roy Charles IX Aux Jurés: Et Gardes de la Communauté Des Fondeurs, Mouleurs En Terre,
Charles IX
Lanoë, Adolphe
Paperback
Lettres Patentes Des 17 Juillet, 11 Aoust 1606, En Forme d'Edict, Creation Des Offices: de Controlleurs Des Tiltres Pour Estre Vendus En Heredité, Ave
Lanoë, Adolphe
Henri IV
Paperback
Ordonnance Du Roi Du 25 Mars 1776, Portant Règlement Sur l'Administration de Tous Les Corps: Tant d'Infanterie Que Cavalerie, Dragons Et Hussards, Sur
Louis XVI
Lanoë, Adolphe
Paperback
Declaration Du Roy, Et Arrests Pour Les Droicts Et Privileges Des Messagers Ordinaires: Pourveus Par Sa Majesté
Lanoë, Adolphe
Henri III
Paperback
Édict Du Roy Sur l'Élection d'Un Juge Et Quatre Consuls Des Marchans En La Ville de Paris: Lesquels Cognoistront de Tous Procès Et Différends Pour Fai
Lanoë, Adolphe
Charles IX
Paperback
Édict Du Roy Contenant La Création Et Érection Des Lieutenans Criminels Ès Sièges Présidiaux
Henri II
Lanoë, Adolphe
Paperback
Édict Du 24e Mars 1646, Création de 8 Offices de Commissaires Controlleurs Jurez Visiteurs: Et Priseurs Et 2 Offices de Jurez Jaugeurs Des Cendres, So
Louis XIV
Lanoë, Adolphe
Paperback
Ordonnance Portant Règlement Sur Le Service Aux Batteries, Corps-De-Garde d'Observation: Et Signaux Établis Sur Les Côtes
Louis XVI
Lanoë, Adolphe
Paperback
Ordonnance Provisoire Du Roi Du U 12 Juillet 1784, Concernant La Formation: Et La Solde de l'Infanterie Étrangère
Louis XVI
Lanoë, Adolphe
Paperback
Édict Du Roy Du 3 Octobre 1552 Par Lequel La Congnoissance Des Procès Pour Raison Des Archeveschez: Éveschez, Abbayes, Autres Bénéfices, Estans À La N
Henri II
Lanoë, Adolphe
Paperback
Ordonnance Provisoire Du Roi Du 12 Juillet 1784, Concernant La Formation: Et La Solde de l'Infanterie Étrangère
Lanoë, Adolphe
Louis XVI
Paperback
Ordonnance Du Roi Du 31 Mai 1776, Concernant l'Administration Des Fourrages Pour Les Chevaux: de la Cavalerie, Dragons Et Hussards
Lanoë, Adolphe
Louis XVI
Paperback
Lettres Patentes Du Roy En Forme d'Edict Contenant l'Ordre Et Reiglement: Que Ledit Seigneur Veult Estre Observé En La Fonction Et Droits Du Grand Voy
Henri IV
Lanoë, Adolphe
Paperback
Edict Contenant l'Ordre Et Reiglement Que Le Roy Veut Estre Observé: En Ces Fonctions de l'Office de Grand Voyer
Lanoë, Adolphe
Henri IV
Paperback
Instruction Que Le Roi a Fait Expédier Aux Officiers Généraux: Chargés de l'Inspection de Ses Troupes À Cheval
Louis XVI
Lanoë, Adolphe
Paperback
Lois, Décrets Et Cahier Des Charges Des Concessions
Lanoë, Adolphe
Compagnie Des Chemins De Fer Du MIDI
Paperback
Code Pénal de l'Empire Français . Edition Conforme À Celle de l'Imprimerie Impériale (Éd.1810)
Lanoë, Adolphe
Paperback
Recueil Des Lois Composant Le Code Civil, Avec Les Discours Des Orateurs Du Gouv (Éd.1802)
Lanoë, Adolphe
Paperback
Ordonnance Du Roi Du 12 Janvier 1763, Concernant Son Régiment d'Infanterie
Lanoë, Adolphe
Louis XV
Paperback
Ordonnance Du Roi, Du 1er Janvier 1768, Portant Établissement d'Une Masse Affectée Aux Recrues: Des Régimens d'Infanterie Françoise, Cavalerie, Dragon
Lanoë, Adolphe
Louis XV
Paperback
Ordonnance Du Roi Du 16 Mars 1756, Concernant Les Milices Garde-Côtes de Picardie: Normandie, Poitou, Aunis, Saintonge Et Guyenne
Lanoë, Adolphe
Louis XV
Paperback
Ordonnance Portant Nouvelles Deffenses À Tous Gens de Guerre Sur Le Commerce Du Faux Sel: Du Faux Tabac Et Des Marchandises de Contrebande
Louis XV
Lanoë, Adolphe
Paperback
Ordonnance Du Roi Du 18 Février 1772, Portant Création de Huit Régimens: Sous La Dénomination de Corps Royal de Marine
Louis XV
Lanoë, Adolphe
Paperback
Ordonnance Du Roi Du 15 Décembre 1772, Pour Régler Le Service de Son Corps-Royal de l'Artillerie: Tant Dans Les Places, Qu'aux Écoles de Théorie Et de
Lanoë, Adolphe
Louis XV
Paperback
Ordonnance Du Roy Du 3 Juillet 1749, Portant Règlement Sur Les Revues Des Commissaires Des Guerres: Et Les Décomptes de la Cavalerie Françoise Et Étra
Lanoë, Adolphe
Louis XV
Paperback
Ordonnance Concernant Les Capitaines Et Lieutenans Réformez d'Infanterie, de Cavalerie Et de Dragons
Louis XV
Lanoë, Adolphe
Paperback
Ordonnance Du Roi Du 21 Décembre 1762, Concernant Les Régimens de Hussards
Louis XV
Lanoë, Adolphe
Paperback
Édit Du Roi de Février 1763, Portant Reglemens Pour Les Colléges: Qui Ne Dépendent Pas Des Universités
Lanoë, Adolphe
Louis XV
Paperback
Ordonnance Du Roy Du 1er Octobre 1743, Pour Renouveller Les Défenses À Tous Gens de Guerre: Sur Le Commerce Du Faux Sel, Du Faux Tabac Et Des Marchand
Lanoë, Adolphe
Louis XV
Paperback
Règlement Pour Le Service de la Garde-Coste, Enregistré Au Parlement Le 28 Mai 1716
Lanoë, Adolphe
Louis XV
Paperback
Ordonnance Du Roy Du 1er Novembre 1744, Portant Règlement Pour Le Payement Des Troupes: de Sa Majesté Pendant l'Hiver Prochain
Louis XV
Lanoë, Adolphe
Paperback
Ordonnance Du Roi Du 20 Mars 1764, Concernant Les Revues Des Commissaires Des Guerres
Lanoë, Adolphe
Louis XV
Paperback
Instruction Du 25 Mai 1771 Que Le Roi a Fait Expédier Aux Inspecteurs Généraux de Son Infanterie
Lanoë, Adolphe
Louis XV
Paperback
Instruction Du Ier Mai 1767, Que Le Roi a Fait Expédier Pour Régler: Provisoirement l'Exercice Des Dragons
Lanoë, Adolphe
Louis XV
Paperback
Ordonnance Portant Règlement Pour Le Payement Des Troupes de Sa Majesté Pendant La Campagne 1760
Lanoë, Adolphe
Louis XV
Paperback
Instruction Du 25 Mai 1771, Que Le Roi a Fait Expédier Aux Inspecteurs Généraux de Sa Cavalerie
Lanoë, Adolphe
Louis XV
Paperback
Ordonnance Du Roy Du 18 Décembre 1635, Portant Très Exprès Commandement À Tous Mestres de Camp: Capitaines, Officiers, de Se Rendre En Leurs Charges,
Lanoë, Adolphe
Louis XIII
Paperback
Édict Du Roy, Portant Suppression Des Substituts de Ses Procureurs, En Chacun Siège Des Eslections: Et Greniers À Sel de CE Royaume
Louis XIII
Lanoë, Adolphe
Paperback
Déclaration En Faveur Des Présidens Et Lieutenans Des Eslections de CE Royaume: Vérifiée En La Cour Des Aydes Le 29 Aoùst 1624
Lanoë, Adolphe
Louis XIII
Paperback
Déclaration Du Roy, Du 6 Aoust 1620, Par Laquelle Les Princes Et Seigneurs Y Dénommez: Sont Déclarez Criminels de Lèze-Majesté
Louis XIII
Lanoë, Adolphe
Paperback
Déclaration Du 8 Juillet 1638, Réglement Des Droicts Et Sallaires Que Doivent Prendre À l'Advenir: Les Jurez Mousleurs, Compteurs, Cordeurs Et Visiteu
Lanoë, Adolphe
Louis XIII
Paperback
Lettres Patentes En Forme d'Édict, Pour La Revente En Hérédité de Tous Les Offices de Commissaires: À Faire Les Roolles Des Tailles Et Autres Levées d
Lanoë, Adolphe
Louis XIII
Paperback
Édict Portant Création En Tiltre d'Office Formé de 3 Receveurs Particuliers Héréditaires En Chacun: Grenier À Sel de CE Royaume, 3 Conseillers Et Rece
Lanoë, Adolphe
Louis XIII
Paperback
Édict Portant Suppression Des Greffiers Des Parroisses Et Création En Tiltre d'Office Héréditaire: Des Commissaires À Faire Les Rolles Des Tailles Et
Lanoë, Adolphe
Louis XIII
Paperback
Confirmation Des Privilèges Attribuez Aux Officiers Domestiques Et Commençaux de la Maison Du Roy: Et de la Reyne, Employez Et Compris Ès Estats Envoy
Lanoë, Adolphe
Louis XIII
Paperback
Édict Du Roy Du 4 May 1621, Attribuant Aux Greffiers Des Eslections de CE Royaume, de 6 Deniers: Pour Livre Sur Les Deniers Qui s'Imposeront Et Se Lèv
Lanoë, Adolphe
Louis XIII
Paperback
Déclaration Sur l'Édict de Création Et Restablissement Des Officiers de Finance Triannaux: Roolle Faict Au Conseil d'Estat Des Offices Triannaux Qui N
Lanoë, Adolphe
Louis XIII
Paperback
Déclaration Du 8 Juillet 1636, Portant Règlement Général Sur La Juridiction Et Fonction Des Prévosts: Vice-Baillifs, Viséneschaux Et Leurs Lieutenans
Lanoë, Adolphe
Louis XIII
Paperback
Édict Pour La Vente Et Aliénation À Faculté de Rachapt Perpétuel, de Tous Les Greffes Tant Civils: Que Criminels, Des Présentations, Petits Sceaux, Af
Louis XIII
Lanoë, Adolphe
Paperback
Declaration Du Roy, Sur La Reduction de la Ville de la Rochelle En Son Obeyssance: Contenant l'Ordre Et Police Que Sa Majesté Veut Y Estre Establie
Lanoë, Adolphe
Louis XIII
Paperback
Édict de Création de Deux Maistres de Chacun Art Et Mestier, En Faveur Du Mariage Et Entrées: de la Royne d'Angleterre. Vérifié En Parlement À Paris L
Lanoë, Adolphe
Louis XIII
Paperback
Déclaration Du Mois de Janvier 1613 Portant Confirmation Des Ordonnances, Statuts, Règlements: Privilèges, Franchises, Donnez À Tous Les Marchans Merc
Lanoë, Adolphe
Louis XIII
Paperback
Lettres Patentes En Forme d'Édict Du 27 Octobre 1617, Suppression Des Greffiers Des Parroisses: Et, En Leur Lieu, La Création d'Office Héréditaire, De
Lanoë, Adolphe
Louis XIII
Paperback
Édict Du Roy Portant Union d'Entre La Chambre Des Comptes & Cour Des Aydes de Montpelier
Louis XIII
Lanoë, Adolphe
Paperback
Edict Du Roy, Pour La Vente En Heredité de la Permission de Tenir Hostelleries, Tavernes, Cabarets: Et Faire Trafficq de Vin En Gros, Avec Pouvoir d'E
Lanoë, Adolphe
Louis XIII
Paperback
Édict Du 19 d'Aoust 1627, Pour La Création Et Restablissement de Deux Receveurs Anciens: Et Alternatifz Du Taillon Aux Eslections de la Province de No
Lanoë, Adolphe
Louis XIII
Paperback
Édict Du Roy Du 8 May 1634, Portant Creation de 200 Offices de Chevaliers Du Guet: 200 Lieutenans, 200 Exempts Et 600 Archers Dudit Guet, Y Compris Le
Lanoë, Adolphe
Louis XIII
Paperback
Édict Du Roy Du 22 Juin 1633, Portant Création d'Un Conseiller Second Président: Et d'Un Conseiller Lieutenant Criminel En Chacune Élection de CE Roya
Lanoë, Adolphe
Louis XIII
Paperback
Édict Du Roy de Juin 1631, Creation Des Offices d'Auditeurs Des Comptes, Des Tuteurs Et Curateurs: Des Sequestres Des Biens Saisis Et Comptes À Rendre
Henri IV
Louis XIII
Lanoë, Adolphe
Paperback
Édict Du Roy, Portant Création de 2 Lettres de Maistrises de Chacun Art Et Mestier Juré: En Toutes Les Villes Et Lieux de CE Royaume
Lanoë, Adolphe
Louis XIII
Paperback
Édict Du Roy, Portant Création En Tiltre d'Office Formé de Deux Offices, l'Un de Conseiller Du Roy: Lieutenant µEsleu Et l'Autre de Conseiller Du Roy
Lanoë, Adolphe
Louis XIII
Paperback
Declaration Du Roy, Portant Attribution En Heredité de Quatre Deniers Pour Livre: À Prendre Sur Le Prix Des Adjudications Qui Se Feront Par Decret, En
Lanoë, Adolphe
Louis XIII
Paperback
Lettres Patentes En Forme d'Édict, Pour La Revente En Hérédité de Tous Les Offices de Commissaires: À Faire Les Roolles Des Tailles Et Autres Levées d
Lanoë, Adolphe
Louis XIII
Paperback
Statuts, Règlemens, Lettres Patentes, 23 Mars 1577, 15 Juillet 1634, Pour Les Maîtres Arquebusiers: Arctiers, Artilliers, Arbalêtriers Et Artificiers
Lanoë, Adolphe
Henri III
Louis XIII
Paperback
Édit Du Roy, Portant Attribution de la Jurisdiction Contencieuse Des Causes Du Domaine: Et de la Voyerie
Lanoë, Adolphe
Louis XIII
Paperback
Édict Du Roy Du 20 Decembre 1635, Portant Restablissement d'Un Quartier de Gages, Cy-Devant: Retranché Aux Officiers Des Cinq Grosses Fermes, Doüanne
Lanoë, Adolphe
Louis XIII
Paperback
Édict Du Roy Du 14 Mars 1637, Portant Imposition Et Levée Pendant Deux Années, À Commencer: Le 1er Janvier 1637, de Quatre Livres Pour Chacun Minot de
Lanoë, Adolphe
Louis XIII
Paperback
Édict Du Roy Du 2 Janvier 1634, Portant Règlement Pour La Levée De13,8 Millons de Livres Au Lieu de: 20 Millions Qui Se Souloient Lever Pour La Levée
Louis XIII
Lanoë, Adolphe
Paperback
Édict Du Roy Du 28 Juin 1627, Creation En Heredite, Des Offices de Controolleurs Des Actes: Et Expeditions Des Greffiers, Clercs de Greffes, Notaires,
Louis XIII
Lanoë, Adolphe
Paperback
Déclaration Du 13 Février 1623, Portant Défenses À Toutes Personnes, de Quelque Qualité: , de Porter NY Faire Porter À La Campagne Ou Ailleurs, Aucune
Lanoë, Adolphe
Louis XIII
Paperback
Édict Du Roy de Juillet 1629, Portant Règlement Pour l'Assemblée Des Estats de la Province: de Languedoc Et Des Sommes de Deniers Qui Seront Imposées
Lanoë, Adolphe
Louis XIII
Paperback
Also in
General Law
The Laws That Shaped America: Fifteen Acts of Congress and Their Lasting Impact
Johnson, Dennis W.
Paperback
North Carolina Notary Public Manual, 2016
Secretary of State
Secretary of State, Nc Department
North Carolina Department of the
Hardcover
Lawless: How the Supreme Court Runs on Conservative Grievance, Fringe Theories, and Bad Vibes
Litman, Leah
Hardcover
Bone Valley: A True Story of Injustice and Redemption in the Heart of Florida
King, Gilbert
Hardcover
Captain's Dinner: A Shipwreck, an Act of Cannibalism, and a Murder Trial That Changed Legal History
Cohen, Adam
Hardcover
38 Londres Street: On Impunity, Pinochet in England, and a Nazi in Patagonia
Sands, Philippe
Hardcover
The Water Remembers: My Indigenous Family's Fight to Save a River and a Way of Life
Cordalis, Amy Bowers
Hardcover
The ZERO Percent: Secrets of the United States, the Power of Trust, Nationality, Banking and ZERO TAXES!
Dey, Du'vaul
Paperback
Iras, 401(k)S & Other Retirement Plans: Strategies for Taking Your Money Out
Slesnick, Twila
Shea, Tracy
Paperback
Represent Yourself in Court: Prepare & Try a Winning Civil Case
Bergman, Paul
Berman, Sara J.
Paperback
Before All Is Said and Done: Practical Advice on Living and Dying Well
Watson, Suzanne
Miles, Pat
Hardcover
Murder the Truth: Fear, the First Amendment, and a Secret Campaign to Protect the Powerful
Enrich, David
Hardcover
The Trump Indictments: The 91 Criminal Counts Against the Former President of the United States
Velshi, Ali
Paperback
Dig Me a Grave: The Inside Story of the Serial Killer Who Seduced the South
Assael, Shaun
Harpootlian, Richard A.
Hardcover
Special Needs Trusts: Protect Your Child's Financial Future
Urbatsch, Kevin
Farinas Jones, Jessica
Paperback
Robert's Rules of Order Newly Revised in Brief, 3rd Edition
Honemann, Daniel H.
Balch, Thomas J.
Robert, Henry M.
Paperback
Understanding Living Trusts(R): How You Can Avoid Probate, Keep Control, Save Taxes, and Enjoy Peace of Mind
Schumacher, Vickie
Paperback
Their Accomplices Wore Robes: How the Supreme Court Chained Black America to the Bottom of a Racial Caste System
Starkey, Brando Simeo
Hardcover
Digital Ethics in the Age of AI: Navigating the ethical frontier today and beyond
Mehan, Julie
Paperback
Solve Your Money Troubles: Strategies to Get Out of Debt and Stay That Way
O'Neill, Cara
Loftsgordon, Amy
Paperback
Stitching Freedom: A True Story of Injustice, Defiance, and Hope in Angola Prison
Tyler, Gary
Hardcover
Federal Rules of Civil Procedure; 2025 Edition: With Statutory Supplement
Michigan Legal Publishing Ltd
Paperback
The Fall of Affirmative Action: Race, the Supreme Court, and the Future of Higher Education
Driver, Justin
Paperback
Five Bullets: The Story of Bernie Goetz, New York's Explosive '80s, and the Subway Vigilante Trial That Divided the Nation
Williams, Elliot
Hardcover
Social Security, Medicare & Government Pensions: Get the Most Out of Your Retirement and Medical Benefits
Matthews, Joseph
Paperback
Government Gangsters: The Deep State, the Truth, and the Battle for Our Democracy
Patel, Kash Pramod
Hardcover
Listening to the Law: Reflections on the Court and Constitution (Large Print Edition)
Coney Barrett, Amy
Paperback
55 Successful Harvard Law School Application Essays, 2nd Edition: With Analysis by the Staff of the Harvard Crimson
Staff of the Harvard Crimson
Paperback
The Criminal Law Handbook: Know Your Rights, Survive the System
Bergman, Paul
Berman, Sara J.
Paperback
J.K. Lasser's Small Business Taxes 2026: Your Complete Guide to a Better Bottom Line
Weltman, Barbara
Paperback
Expert Witness: The Weight of Our Testimony When Justice Hangs in the Balance
Burgess, Ann Wolbert
Hardcover
The Price of Mercy: Unfair Trials, a Violent System, and a Public Defender's Search for Justice in America
Galvin Almanza, Emily
Hardcover
Every Nonprofit's Tax Guide: How to Keep Your Tax-Exempt Status & Avoid IRS Problems
Fishman, Stephen
Paperback
The Foreclosure Survival Guide: Keep Your House or Walk Away with Money in Your Pocket
Loftsgordon, Amy
O'Neill, Cara
Paperback
The Worst Trickster Story Ever Told: Native America, the Supreme Court, and the U.S. Constitution
Richotte, Keith
Hardcover
Backroom Deals in Our Backyards: How Government Secrecy Harms Our Communities and the Local Heroes Fighting Back
Spivack, Miranda S.
Hardcover
Patent It Yourself: Your Step-By-Step Guide to Filing at the U.S. Patent Office
Blau, David E.
Pressman, David
Paperback
Belonging Without Othering: How We Save Ourselves and the World
Menendian, Stephen
Powell, John A.
Hardcover
Undercover Junkie: Chasing Highs, Confronting Killers, and Unraveling in the Chaos
Cartwright, Brent
Paperback
Every Landlord's Guide to Managing Property: Best Practices, from Move-In to Move-Out
Boyer, Michael
Paperback
The Pain Brokers: How Con Men, Call Centers, and Rogue Doctors Fuel America's Lawsuit Factory
Chamblee Burch, Elizabeth
Hardcover
The Trustee's Legal Companion: A Step-By-Step Guide to Administering a Living Trust
Hanks, Liza
Zolla, Carol Elias
Paperback
Escaping the Housing Trap: The Strong Towns Response to the Housing Crisis
Herriges, Daniel
Marohn, Charles L.
Hardcover
Federal Rules of Evidence; 2025 Edition (Casebook Supplement): With Advisory Committee notes, Rule 502 explanatory note, internal cross-references, qu
Michigan Legal Publishing Ltd
Paperback
Social Security, Medicare & Government Pensions: Get the Most Out of Your Retirement and Medical Benefits
Matthews, Joseph
Paperback
The Winning Brief: 100 Tips for Persuasive Briefing in Trial and Appellate Courts
Garner, Bryan A.
Hardcover
Dealing with Problem Employees: How to Manage Performance & Personal Issues in the Workplace
Nolo, The Editors of
Paperback
Beneficiary Guide for Everyone: How to Receive What's Yours from Estates, Trusts, and More
Sharp, Ronald Farrington
Paperback
Plundered: How Racist Policies Undermine Black Homeownership in America
Atuahene, Bernadette
Hardcover
Legal Forms for Starting & Running a Small Business: 65 Essential Agreements, Contracts, Leases & Letters
Editors of Nolo
Paperback
The Little Book of Race and Restorative Justice: Black Lives, Healing, and Us Social Transformation
Davis, Fania E.
Paperback
First-Time Landlord: Your Guide to Renting Out a Single-Family Home
Bray, Ilona
Portman, Janet
Paperback
The Volunteer: The Failure of the Death Penalty in America and One Inmate's Quest to Die with Dignity
Toboni, Gianna
Hardcover
Beyond the Body Farm: A Legendary Bone Detective Explores Murders, Mysteries, and the Revolution in Forensic Science
Jefferson, Jon
Bass, Bill
Paperback
Dividing Lines: How Transportation Infrastructure Reinforces Racial Inequality
Archer, Deborah N.
Hardcover
Georgia Real Estate License Exam Prep: All-in-One Review and Testing to Pass Georgia's PSI Real Estate Exam
Mettling, Ryan
Mettling, Stephen
Cusic, David
Paperback
Vanished in Vermillion: The Real Story of South Dakota's Most Infamous Cold Case
Raguse, Lou
Paperback
The Many Passions of Michael Hardwick: Sex and the Supreme Court in the Age of AIDS
Padgett, Martin
Hardcover
Saving the Family Cottage: Creative Ways to Preserve Your Cottage, Cabin, Camp, or Vacation Home for Future Generations
O'Connell, Ann
Borchers, Timothy B.
Paperback
Fireproof: A Five-Step Model to Take Your Law Firm from Unpredictable to Wildly Profitable
Nachazel, John
Morse, Mike
Hardcover
Justice Abandoned: How the Supreme Court Ignored the Constitution and Enabled Mass Incarceration
Barkow, Rachel Elise
Hardcover
The Criminal Law Handbook: Know Your Rights, Survive the System
Bergman, Paul
Berman, Sara J.
Paperback
Constitution of the United States of America, with the Bill of Rights and All of the Amendments; The Declaration of Independence; And the Articles
Constitutional Convention
Jefferson, Thomas
Second Continental Congress
Paperback
The Federalist: A Commentary on the Constitution of the United States
Madison, James
Jay, John
Hamilton, Alexander
Paperback
Federal Rules of Evidence; 2025 Edition: With Internal Cross-References
Michigan Legal Publishing Ltd
Paperback
The Complete Guide to Public Safety Cycling: .
International Police Mountain Bike Association (Ipmba)
Paperback
The U.S. Constitution: Anti-Federalist Edition
Convention, Constitutional
Adams, Samuel
Henry, Patrick
Paperback
The Origins of Critical Race Theory: The People and Ideas That Created a Movement
Smith, Robert O.
Martinez, Aja Y.
Hardcover
Federal Rules of Civil Procedure; 2025 Edition (Casebook Supplement): With Advisory Committee Notes, Selected Statutes, and Official Forms
Michigan Legal Publishing Ltd
Paperback
Insurance: Concepts & Coverage: Property, Liability, Life, Health and Risk Management
Reavis, Marshall Wilson
Paperback
Dead Man Walking: The Eyewitness Account of the Death Penalty That Sparked a National Debate
Prejean, Helen
Paperback
You Can't Kill a Man Because of the Books He Reads: Angelo Herndon's Fight for Free Speech
Snyder, Brad
Hardcover
The Constitution of the United States of America and Other Founding Documents: Gilded Pocket Edition
Hamilton, Alexander
Jay, John
Washington, George
Hardcover
Hitler's American Model: The United States and the Making of Nazi Race Law
Whitman, James Q.
Paperback
Nolo's Deposition Handbook: The Essential Guide for Anyone Facing or Conducting a Deposition
Babbe, David
Bergman, Paul
Light, Jason
Paperback
The Shadow Docket: How the Supreme Court Uses Stealth Rulings to Amass Power and Undermine the Republic
Vladeck, Stephen
Paperback
Scout Camp: Sex, Death, and Secret Societies Inside the Boy Scouts of America
Renner, James
Hardcover
J.K. Lasser's Your Income Tax 2025: For Preparing Your 2024 Tax Return
J K Lasser Institute
Paperback
When Is It Right to Die?: A Comforting and Surprising Look at Death and Dying
Tada, Joni Eareckson
Paperback
The Second Founding: How the Civil War and Reconstruction Remade the Constitution
Foner, Eric
Paperback
