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Code civil: des donations entre vifs. Code de procédure: des délibérés et instructions par écrit: Code de commerce: des livres de commerce

Code civil: des donations entre vifs. Code de procédure: des délibérés et instructions par écrit: Code de commerce: des livres de commerce

Bayet, Charles

Paperback

Series: Ga(c)Na(c)Ralita(c)S

Biographies General

ISBN10: 2014487022
ISBN13: 9782014487022
Publisher: Hachette Livre Bnf
Published: Feb 28 2018
Pages: 20
Weight: 0.09
Height: 0.04 Width: 6.14 Depth: 9.21
Language: French
....b.lat.[Jus romanum: de derum divisione] / soutenu par M. Boyer (Marie-Philippe), .......b.fre.[Code civil: des donations entre vifs]....b.fre.[Code de procédure: des délibérés et instructions par écrit]....b.fre.[Code de commerce: des livres de commerce]
Date de l'édition originale: 1835
Appartient à l'ensemble documentaire: MidiPyren1

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

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