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Code Annoté Des Droits d'Enregistrement, de Timbre, de Greffe Et d'Hypothèque

Code Annoté Des Droits d'Enregistrement, de Timbre, de Greffe Et d'Hypothèque

Paperback

Series: Sciences Sociales

General Law

ISBN10: 2013583826
ISBN13: 9782013583824
Publisher: Hachette Livre Bnf
Published: Feb 28 2018
Pages: 128
Weight: 0.42
Height: 0.27 Width: 6.14 Depth: 9.21
Language: French
Code annoté des droits d'enregistrement, de timbre, de greffe et d'hypothèque, par Émile Renard,
Date de l'édition originale: 1828

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

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