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La base du contrôle judiciaire devant la Cour suprême fédérale en Irak

La base du contrôle judiciaire devant la Cour suprême fédérale en Irak

Mahmood, Oday

Paperback

General Law

ISBN10: 6209262864
ISBN13: 9786209262869
Publisher: Editions Notre Savoir
Published: Nov 24 2025
Pages: 240
Weight: 0.72
Height: 0.55 Width: 6.00 Depth: 9.00
Language: French
Cette thèse porte sur l'article 2 de la Constitution irakienne de 2005, qui stipule que l'Irak est une démocratie constitutionnelle islamique moderne. Cet article contient ce que l'on appelle communément une clause de répugnance, qui interdit la promulgation de toute loi contraire aux règles établies de l'Islam, aux principes de la démocratie et aux droits garantis par la Constitution. La clause de répugnance permet à la cour constitutionnelle d'invalider les lois qui violent la constitution et de maintenir les lois qui ne la violent pas. Actuellement, la méthode utilisée par la Cour suprême fédérale irakienne pour déterminer si une loi donnée est contraire ou non à la Constitution et aux règles islamiques établies, conformément à l'article 2, est incohérente et arbitraire. La question centrale de cette thèse est la suivante: quelle est la meilleure façon de mettre en oeuvre avec succès la clause de répugnance de la Constitution irakienne ? Je propose une approche qui se concentre sur le concept islamique classique du Maqasid, un mot arabe qui signifie l'intention, le but ou les objectifs de la charia.

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