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Appel de sentence rendue en la chambre du domaine, le 24 janvier 1733, contre Marie-Judith de Vienne: veuve de Joseph-François Damas, marquis d'Antign

Appel de sentence rendue en la chambre du domaine, le 24 janvier 1733, contre Marie-Judith de Vienne: veuve de Joseph-François Damas, marquis d'Antign

Paperback

General Law

ISBN10: 2019181053
ISBN13: 9782019181055
Publisher: Hachette Livre Bnf
Published: Feb 28 2018
Pages: 85
Weight: 0.30
Height: 0.18 Width: 6.14 Depth: 9.21
Language: French
A Nosseigneurs, Nosseigneurs du parlement . (Requête de Charles Languet, lieutenant civil au bailliage d'Arnay-le-Duc, appelant de sentence rendue en la chambre du domaine, le 24 janvier 1733, contre Marie-Judith de Vienne, veuve de Joseph-François Damas, marquis d'Antigny, touchant la mouvance de la seigneurie de Sivry
Date de l'édition originale: 1734-1740
[Factum. Damas, Marie-Judith de Vienne, veuve de Joseph François (marquise d'Antigny). 1736]Appartient à l'ensemble documentaire: PoitouCh1

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