Expos L Mentaire Des Principes Du Droit International Public

Ce livre historique peut avoir de nombreuses fautes de frappe, le texte manquant, des images ou des index. Les acheteurs peuvent telecharger une copie gratuite scannee du livre original (sans fautes de frappe) de l'editeur. 1892. Non illustre. Extrait: ... Le souverain ou chef de l'Etat, voyageant officiellement (c'est-a-d. non incognito) dans un pays etranger qui consent a le recevoir n'est pas soumis a la juridiction du pays qu'il visite (privilege de l'exterritorialite). De plus, pendant un semblable voyage, il a droit a un ceremonial special. La question de savoir qui est ou devrait etre, en droit, le chef de l'Etat, n'a pas a etre resolue par les autres Etats. La representation a l'exterieur appartient au gouvernement qui a, de fait, la direction des affaires. Les gouvernements etrangers peuvent donc conclure des traites, valables et obligatoires, avec un usurpateur victorieux, et aussi entrer en rapports avec une regence, avec un gouvernement provisoire (Ex.: en 1870, gouvernement de la Defense nationale), sans rechercher si c'est valablement ou non que cette regence ou ce gouvernement provisoire detiennent le pouvoir. En sorte qu'un gouvernement, legal ou non, qui, dans un Etat, succede a un autre gouvernement, legal ou non, doit respecter toutes les conventions qu'a pu passer le gouvernement precedent; sinon il n'y aurait plus de relations internationales possibles. Ex.: Le gouvernement de la Republique francaise a reconnu la validite de l'emprunt Morgan, contracte en 1871, a Londres, par le gouvernement de la Defense nationale, ou, pour mieux dire, par Gambetta. Les changements qui s'operent normalement, conformement a la Constitution, dans la personne du chef de l'Etat, sont simplement portes a la connaissance des autres Etats au ...