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Du Pouvoir Réglementaire

Du Pouvoir Réglementaire

Paperback

General LawGeneral Political ScienceGeneral World History

ISBN10: 1149692863
ISBN13: 9781149692868
Publisher: Nabu Press
Published: May 25 2010
Pages: 22
Weight: 0.10
Height: 0.05 Width: 6.14 Depth: 9.21
Language: French

Du Pouvoir Réglementaire examine le pouvoir réglementaire dans le contexte du droit administratif français. Camille Bazille analyse les fondements, l'étendue et les limites de ce pouvoir, en explorant son application à travers divers domaines. Cet ouvrage offre une perspective approfondie sur la manière dont le pouvoir réglementaire est exercé et encadré, contribuant ainsi à une meilleure compréhension des enjeux juridiques et politiques qui y sont associés. L'étude aborde les sources du pouvoir réglementaire, les procédures de consultation et de contrôle, ainsi que les recours possibles en cas d'abus. Un livre essentiel pour les juristes, les politologues et tous ceux qui s'intéressent à la régulation et à l'administration publique en France.

Also in

General World History