Consid Rations G N Rales Sur L'Acquisition Ou La Lib Ration Par L'Effet Du Temps; Essai Sur Le Titre de La Prescription (Art 2219, 2223, 2224).

Ce livre historique peut avoir de nombreuses fautes de frappe, le texte manquant, des images ou des index. Les acheteurs peuvent telecharger une copie gratuite scannee du livre original (sans fautes de frappe) de l'editeur. Non illustre. 1869. Extrait: ... volontiers, le legislateur francais n'a point promulgue toutes les regles de la morale transcendante, par cette raison bien simple qu'il statuait en vue des besoins essentiellement contingents du temps et du pays. La sphere de la morale est plus large, plus etendue que la sphere dans laquelle se meut notre Droit Civil: il y a quelque chose au dela de nos Codes, et l'on peut etre un tres malhonnete homme, sans tomber pour cela directement sous le coup d'un texte repressif: encore les plus habiles y sont-ils souvent trompes!!! Nous admettons toutes ces idees. Mais alors on franchit, il faut bien le remarquer, les limites de la lega- lite pour entrer dans le domaine du for interieur: la doctrine de M. Bemante ne tend a rien moins, si on l'envisage dans ses consequences dernieres, qu'a placer sur une ligne a peu pres semblable les devoirs de la conscience, dans l'accomplissement desquels l'homme ne releve que de lui-meme devant Dieu, et les obligations legales, de l'observation desquelles l'homme est responsable devant la societe: or, entre ces deux ordres de verites, il y a un abime. En derniere analyse, nous trouvons, au degre le plus eleve, la morale, regle supreme des actions humaines mais etrangere a la legalite et se maintenant strictement dans les limites du for interieur. Au second degre nous rencontrons le droit naturel ou rationnel, fruit des tatonnements legislatifs des differents peuples, expression des besoins plus ou moins permanents des societes humaines, com...