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Recueil de plusieurs arrests notables du Parlement de Normandie

Parlement de Rouen

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$27.44

Très Humbles Remontrances Du Parlement de Normandie

Parlement de Rouen

Paperback

$17.44

Ordonnances du Roy du 20 juillet 1557, sur le fait de la marine et admirauté

Henri II

Parlement de Rouen

Paperback

$16.19

Lettres patentes de declaration du Roy du 2 décembre 1610 pour la continuation et la confirmation: portans deffenses des duels et interdiction des arm

Louis XIII

Parlement de Rouen

Paperback

$14.94

Edict du roy du 29 novembre 1602, sur la reduction des rentes qui se constituëront d'ores-navant: à prix d'argent au denier quatozre

Henri IV

France

Parlement de Rouen

Paperback

$14.94

Arrests de règlement de nos-seigneurs des Cours de Parlement de Paris et de Rennes en Bretagne: touchant les sépultures

Parlement de Paris

Parlement de Bretagne

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$16.19

Sur l'état actuel des classes du Parlement séantes à Rennes et à Pau, 24 février 1766

Bertin, Henri Léonard Jean-Baptiste

Parlement de Rouen

Paperback

$17.44

Arrests de la Cour de Parlement donnez en règlement sur les droicts, charges et honneurs: appartenans aux abbez commendataires en leurs abbayes

Parlement

Paperback

$17.44

Recueil d'arrêts du Parlement de Flandres. Tome 2, Partie 2

Parlement de Flandre

Paperback

$23.69

Arrêts de parlement, règlemens et autres pièces.Des maîtres oiseleurs de Paris

Parlement de Paris

Paperback

$14.94

Arrêt de Parlement en la Chambre de l'édit, par lequel il a été jugé qu'un prêtre

Parlement de Paris

Paperback

$17.44

Recueil d'arrests et règlemens de la Cour de Parlement pour la charge: et fonction des procureurs d'icelle

Parlement de Paris

Paperback

$18.69

Recueil des mémoires, arrets, remontrances, et autres pieces: concernant l'affaire présente du Parlement de Bordeaux

Parlement de Bordeaux

Paperback

$26.19

Instructions pour l'exécution des réglemens concernant les actes de baptéme, mariage et sépulture: sous le ressort du parlement de Nancy

Parlement de Nancy

Paperback

$16.19

Arrêts de la cour de parlement de Dijon, portans règlement au sujet des cabarets: et des désordres qui se commettent à la campagne, à l'occasion des m

Parlement de Dijon

Paperback

$18.69

Déclarations et modifications lesquelles la cour de parlement a ordonné être mises: sur les lettres patentes décernées par le Roi le 14 janvier 1550 s

Parlement de Paris

Paperback

$16.19

Recueil des edits, declarations, lettres patentes, ordonnances du Roy, arrêts des conseils: Arrest du 7 septembre 1744, de la souveraine cour de Parle

Parlement de Dauphiné

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$21.19

Recueil d'Arrêts Notables Ou Supplément Au Journal Du Palais de Toulouse. Tome 1

Parlement de Toulouse

Paperback

$39.53

Recueil d'Arrêts Notables, Ou Supplément Au Journal Du Palais de Toulouse. T. 2

Parlement de Toulouse

Paperback

$39.53

Recueil des edits, declarations, lettres patentes, ordonnances du Roy, arrêts des conseils: Lettres patentes du Roi du 18 janvier 1752, données à Vers

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Arrêts de la cour de parlement de Dijon, portans règlement au sujet des cabarets: et des désordres qui se commettent à la campagne, à l'occasion des m

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Recueil d'Arrêts Notables Ou Supplément Au Journal Du Palais de Toulouse. Tome 1

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