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Navada Blm Land Transactions Audit; Oversight Hearing Before the Subcommittee on National Parks, Forests, and Lands of the Committee on

Navada Blm Land Transactions Audit; Oversight Hearing Before the Subcommittee on National Parks, Forests, and Lands of the Committee on

Paperback

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ISBN10: 1153520605
ISBN13: 9781153520607
Publisher: General Books
Pages: 96
Weight: 0.33
Height: 0.22 Width: 9.01 Depth: 5.98
Language: English
Ce livre historique peut contenir de nombreuses coquilles et du texte manquant. Les acheteurs peuvent generalement telecharger une copie gratuite scannee du livre original (sans les coquilles) aupres de l'editeur. Non reference. Non illustre. 1828 edition. Extrait: ...double sera d'abord remis audit bureau. Il sera envoye a la brasserie un commis, ui seul pourra iever les plombs des sacs de traie. Le braie devra etre jette' dans la cuve en sa presence, Ce commis restera jusqu'a re que le premier retricage soit fait. noiera 8art son tournai Ie nombre ile s irs tlans lesquels le hr;1ie etait contenu, et en faisant sorr rapport Pu bureau ci-devant des droits de jauge et d'egards, il y remettra tesdits plombs. Le brasseur qui aura con (revenu a l'un ou a l'autre de1 points de cet nrticle, si c'est un brasseur bourgeois, geri, condamne en mitte florins d'amende, si c'est un brasseur commun, H sera pour la premiere fois, irremissiblen1ent suspendu de son etat pendant un an, et pour ta seconde fois pour toujours. Art. 10. Quiconque voudra se servi dans un brassiu de quelqu'au Ire grain, que du grain braise' devra se conformer au conteot des artictes p1ecedens auj peines y portees. du dans les cabarets de la vitle de Tournay, et ses banlieues, a plus haut prix que de trois sols et demi le pot, a peine contre le cabaretier de cinquante florins d'amende. Art. 13. Il sera permis cependant de brasser de tu bierre cabaretiere d'une moindre force, savo1r, du la bierre de quarante huit et de vingt-quatre livres d? hr.de a la tonne, laquelle bierre ne pourra se vendre, sous les peines portees a t'article precedent, qu'a un prix porportionue a celui fixe pour les bierres, de septante-deus livres de braie a la tonne. Art. 14. Par provision et jusqu'a ce qu'it soit autrement ordonne, te cabareticr ne pourra avoir chez lui qu'une...